Le lundi 9 novembre 2026, à quelques mètres près de l’église de Mérode, dans les locaux du Bureau Diocésain d’Éducation Catholique et Sociale (BECS), le Bureau des Droits Humains en Haïti (BDHH) a organisé un atelier d’échanges et de réflexion. Axée sur la gestion des litiges fonciers et les mécanismes alternatifs de règlement des conflits, cette rencontre a réuni juges de paix, juges d’instruction, substituts du commissaire du gouvernement, des représentant des organisations de droits humains et des membres de la société civile.
Fondé en mars 2015 pour fournir une assistance légale et lutter notamment contre la détention arbitraire, le BDHH a réussi à rassembler plusieurs figures clés du secteur juridique et académique régional lors de cette journée. On notait notamment la présence du Révérend Docteur Jomanas Eustache, Doyen de l’École Supérieure Catholique de Droit de Jérémie (ESCDROJ), du Docteur Yvon Janvier, ainsi que de Gérald Guillaume.
Toutefois, la communauté judiciaire présente n’a pas manqué de relever l’absence regrettable des notaires et des arpenteurs-géomètres. Acteurs indispensables de la chaîne foncière et de la préparation des actes authentiques, leur concours reste pourtant déterminant pour assainir durablement le secteur et éviter la naissance de nouveaux litiges.
Prenant la parole en premier lieu, Me Jacques Letang s’est penché sur les conflits fonciers et la nécessité de développer des mécanismes endogènes de règlement. Selon l’intervenant, les litiges liés à la terre trouvent leurs racines dans une histoire complexe et sont continuellement alimentés par des défaillances administratives récurrentes.
Qu’elles soient formelles, semi-formelles ou informelles, de nombreuses transactions s’avèrent viciées dès l’origine en raison de fautes de délimitation ou d’un manque de rigueur dans la rédaction des titres de propriété. Qu’il s’agisse de successions mal gérées, d’expropriations arbitraires ou de ventes multiples d’un même bien, ces dysfonctionnements exposent une grande partie de la population à une précarité juridique constante.
Face aux failles institutionnelles exploitées par des acteurs de mauvaise foi et à la lenteur des réponses étatiques, ces tensions dégénèrent trop souvent en affrontements armés. Me Letang a ainsi insisté sur l’urgence d’une meilleure coordination des structures de l’État et d’une sensibilisation accrue pour sécuriser l’accès à la terre.
De son côté, Me Nathan Laguerre est intervenu sur le rôle charnière de la médiation et des modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) au sein de la société haïtienne. Face à une justice étatique paralysée par la lenteur des procédures, les coûts élevés et une corruption endémique, la médiation se présente comme un recours indispensable pour désengorger les tribunaux et offrir un espace de dialogue accessible.
Détaillant le profil du médiateur, Me Laguerre a rappelé que ce dernier n’est ni un juge ni un arbitre, mais un facilitateur neutre chargé de restaurer une communication brisée. Le médiateur doit déconstruire les tensions et prendre en compte la charge émotionnelle des parties pour les amener à co-construire une solution durable. Bien que l’accord final ne dispose pas d’emblée de la force exécutoire d’un jugement formel, il repose sur un engagement moral et social souvent mieux respecté par les concitoyens qu’une décision imposée par les tribunaux.
En replaçant le dialogue et la rigueur juridique au cœur des débats, cet atelier du Bureau des Droits Humains en Haïti aura jeté des bases essentielles pour la pacification des communautés locales. Toutefois, la résolution durable des litiges fonciers ne pourra s’articuler pleinement sans une réelle synergie entre magistrats, notaires et arpenteurs. Il appartient désormais aux institutions concernées et aux acteurs de terrain de s’approprier ces outils alternatifs, afin d’offrir enfin à la population haïtienne une justice de proximité accessible, juste et véritablement réparatrice.
La séance a ensuite été levée pour se terminer par une prise de photos souvenirs de cette journée de partage de connaissances et de discussions.
